Fonds dédiés

Fonds développement durable
Fonds agroforestier
Fonds commercial et services
Fonds touristique et culturel
Fonds usinage et métaux
Fonds soutien à l’émergence de projets d’entreprises



Fonds développement durable

Ce fonds du CLD des Sources vise à aider les entreprises, incluant les entreprises d’économie sociale et les organismes à but non lucratif, en leur offrant un support technique et financier pour la réalisation d’un projet ayant un impact significatif en matière de développement durable sur le territoire de la MRC des sources.

Le projet doit être en lien avec les enjeux 1 et/ou 3 tel que décrit dans le Diagnostic de développement durable du territoire, soit Améliorer la qualité de l’eau et (ou) Réduire l’empreinte écologique. Le projet doit aussi tenir compte des trois aspects intégrés au développement durable soit social, économique et environnemental.

Conditions d’admissibilité

• Fournir la preuve que l’entreprise est légalement constituée ;
• Le projet doit se dérouler sur le territoire de la MRC ;
• Mise de fonds 20% du projet total ;
• Faire la démonstration que le projet améliore la qualité de l’eau et (ou) réduit l’empreinte écologique dans la MRC.

Dépenses admissibles
Toutes les dépenses reliées directement à la réalisation du projet (honoraires professionnels, frais d’expertise et des autres frais encourus par l’entreprise pour les services de consultants ou spécialistes requis) et les dépenses en capital.

Nature de l’aide financière
L’aide financière prend la forme d’une contribution remboursable sans intérêt ;
avec un terme maximal de 2 ans.

Détermination du montant de l’aide financière
Le montant de l’aide financière sera déterminé par le CLD, en fonction des fonds disponibles. Le montant maximal pouvant être consenti par le CLD est de 12 500$ par projet sous forme de contribution remboursable.

Par ailleurs, les aides financières combinées, provenant des gouvernements du Québec et du Canada et du CLD ne pourront excéder 50 % des dépenses admissibles pour chacun des projets, à l’exception des projets d’entreprises d’économie sociale où l’aide financière pourra atteindre 80%.


Fonds agroforestier

Ce fonds du CLD des Sources vise à aider les entreprises, incluant les entreprises d’économie sociale et les organismes à but non lucratif, en leur offrant un support technique et financier pour la réalisation d’un projet ayant un impact significatif en matière de retombées positives sur le secteur agroforestier.

Conditions d’admissibilité

• Fournir la preuve que l’entreprise est légalement constituée
• Le projet doit se dérouler sur le territoire de la MRC
• Le projet doit comprendre une mise de fonds de 1/3 du coût du projet

Dépenses admissibles
Toutes les dépenses reliées directement à la réalisation du projet (honoraires professionnels, frais d’expertise et des autres frais encourus par l’entreprise pour les services de consultants ou spécialistes requis) et les dépenses en capital.

Nature de l’aide financière
L’aide financière prend la forme d’une combinaison entre un prêt et une contribution non remboursable. Le montant de la subvention est de 40% du total de l'aide. La durée maximale du prêt est de deux ans.

Détermination du montant de l’aide financière
Le montant de l’aide financière est déterminé par le CLD, en fonction des fonds disponibles et ne peut excéder 5 000 $ par projet.


Fonds commercial et services

Ce fonds du CLD des Sources vise à aider les entreprises de ce secteur par une intervention ciblée.

Conditions d’admissibilité

• Fournir la preuve que l’entreprise est légalement constituée
• Le projet doit se dérouler sur le territoire de la MRC
• Le projet doit comprendre une mise de fonds de 1/3 du coût de l'investissement

Dépenses admissibles
Toutes les dépenses reliées directement à la réalisation du projet (honoraires professionnels, frais d’expertise et des autres frais encourus par l’entreprise pour les services de consultants ou spécialistes requis) et les dépenses en capital.

Nature de l’aide financière
L’aide financière prend la forme d’une combinaison entre un prêt et une contribution non remboursable. Le montant de la subvention est de 40% du total de l'aide. La durée maximale du prêt est de deux ans.

Détermination du montant de l’aide financière
Le montant de l’aide financière est déterminé par le CLD, en fonction des fonds disponibles et ne peut excéder 5 000 $ par projet.

Fonds touristique et culturel

Ce fonds du CLD des Sources vise à offrir un partenariat financier aux entreprises des  secteurs touristique et culturel par une intervention ciblée.

Conditions d’admissibilité

• Fournir la preuve que l’entreprise est légalement constituée
• Le projet doit se dérouler sur le territoire de la MRC
• Le projet doit comprendre une mise de fonds de 1/3 du coût de l'investissement

Dépenses admissibles
Toutes les dépenses reliées directement à la réalisation du projet (honoraires professionnels, frais d’expertise et des autres frais encourus par l’entreprise pour les services de consultants ou spécialistes requis) et les dépenses en capital.

Nature de l’aide financière
L’aide financière prend la forme d’une combinaison entre un prêt et une contribution non remboursable. Le montant de la subvention est de 40% du total de l'aide. La durée maximale du prêt est de deux ans.

Détermination du montant de l’aide financière
Le montant de l’aide financière est déterminé par le CLD, en fonction des fonds disponibles et ne peut excéder 5 000 $ par projet.


Fonds usinage et métaux

Ce fonds du CLD des Sources vise à soutenir les entreprises de ce secteur par une intervention ciblée.

Conditions d’admissibilité

• Fournir la preuve que l’entreprise est légalement constituée
• Le projet doit se dérouler sur le territoire de la MRC
• Le projet doit comprendre une mise de fonds de 1/3 du coût de l'investissement

Dépenses admissibles
Toutes les dépenses reliées directement à la réalisation du projet (honoraires professionnels, frais d’expertise et des autres frais encourus par l’entreprise pour les services de consultants ou spécialistes requis) et les dépenses en capital.

Nature de l’aide financière
L’aide financière prend la forme d’une combinaison entre un prêt et une contribution non remboursable. Le montant de la subvention est de 40% du total de l'aide. La durée maximale du prêt est de deux ans.

Détermination du montant de l’aide financière
Le montant de l’aide financière est déterminé par le CLD, en fonction des fonds disponibles et ne peut excéder 5 000 $ par projet.


Fonds soutien à l’émergence de projets d’entreprises

Ce fonds du CLD des Sources vise à favoriser l’émergence d’entreprises afin de diversifier et développer l’économie locale en soutenant la préparation des projets d’entreprises ou les activités nécessaires à la concrétisation de projets.

Conditions d’admissibilité

• Soumettre une demande au CLD des Sources
• Le projet doit être en lien avec le plan d’action du CLD des Sources

Dépenses admissibles
Toutes les dépenses reliées directement à la réalisation du projet

Nature de l’aide financière
L’aide financière prend la forme d’une subvention non remboursable

Détermination du montant de l’aide financière
Le montant de l’aide financière sera déterminé par le CLD, en fonction des fonds disponibles