Fonds d'économie sociale (FÉS)

La politique de soutien au développement local et régional définit l’économie sociale comme étant les activités et les organismes issus de l’entrepreneuriat collectif, qui respectent entre autres les principes de finalité de services aux membres ou à la collectivité, d’autonomie de gestion, de processus de décision démocratique, de primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des surplus et des revenus. Les entreprises de ce secteur produisent des biens et des services, sont viables financièrement et procurent des emplois durables. Elles ont des sources de financement diversifiées et génèrent des revenus autonomes.

Organismes admissibles

• organisme sans but lucratif et incorporé ;
• coopérative ;

Projet de démarrage ou consolidation

• Doit poursuivre une finalité sociale ;
• Groupe de promoteurs représentatifs du milieu.
• Répondre à des besoins sociaux déterminés par la communauté ;
• Poursuivre des objectifs concordant avec les orientations du plan d’action local pour l’économie et l’emploi, le cas échéant.

Volet consolidation
Pour ces projets le montage financier doit démontrer la pérennité de l’entreprise. L’entreprise doit démontrer qu’elle est prête à se doter des ressources et des compétences pour atteindre ses objectifs sociaux et économiques. Elle devra aussi s’engager à participer activement à une démarche de consolidation et de suivi impliquant le CLD.

Dépenses admissibles
Volet démarrage

• Les dépenses en capital ;
• L’acquisition de technologies, de logiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature excluant cependant les activités de recherche et développement ;
• Les besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise calculés pour la première année d’opération.

Volet consolidation
L’achat de services conseils pertinents à la démarche de consolidation visée par la mesure (complémentaires à ceux offerts par la CLD).

Nature de l’aide financière
Subvention.

Détermination du montant de l’aide financière
Volet démarrage
Le montant de l’aide financière sera déterminé par le CLD. Par ailleurs, les aides financières combinées provenant des gouvernements du Québec et Fédéral et du CLD ne pourront excéder 80% des dépenses admissibles.

Volet consolidation
Le montant de l’aide ne pourra être supérieur au total des revenus reçus par l’entreprise en contrepartie de la vente de biens ou de la prestation de services, à l’exclusion de montants versés par un organisme, des gouvernements, un fonds spécial, une municipalité. Une entreprise pourra bénéficier d’une telle subvention pour un maximum de deux ans.


Modalités de versement des aides consenties
Tous les projets autorisés feront l’objet d’un protocole d’entente entre le CLD et le bénéficiaire. Ce protocole définira les conditions de versement de l’aide financière et les obligations des parties.

Restrictions
Les dépenses affectées à la réalisation d’un projet, mais effectuées avant la date de la réception de la demande d’aide officielle par le CLD ne sont pas admissibles.