Fonds local d'investissement (FLI)

Le Fonds local d'investissement (FLI) a pour but de réaliser des investissements dans des entreprises du territoire de la MRC des Sources et ayant un impact sur la création ou le maintien d'emplois.


Entreprises admissibles
Volet général :

• Toute entreprise en démarrage ou en expansion, incluant celles de l’économie sociale, et dont les objets s’inscrivent dans les orientations de la politique d’investissement
  du CLD.
  
  

Volet « relève » :

• Tout entrepreneur de 35 ans et moins désireux d’acquérir une participation significative d’au moins 25% de la valeur d’une entreprises existante située sur le territoire. Ce volet vise à favoriser la relève au sein d’entreprises existantes.

Critères d’admissibilités

• Le projet doit posséder un caractère de permanence et avoir des retombées économiques significatives sur le territoire de la MRC des Sources ;
• Une mise fonds du ou des promoteurs correspondant à une mise de fonds suffisante du coût total du projet ;
• Le siège social de l’entreprise doit être localisé sur le territoire de la MRC ;
• Le projet doit contribuer à créer ou maintenir des emplois permanents ;
• Le projet doit démontrer de bonnes perspectives de viabilité financière ;
• Le projet ne doit pas susciter une concurrence sur le territoire

Dépenses admissibles
Volet général :

• Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature, à l’exception des dépenses d’achalandage ;
• L’acquisition de technologies, de logiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature excluant cependant les activités de recherche et développement ;
• Les besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise calculés pour la première année d’opération.

Volet « relève » :
Les dépenses d’acquisition de titres de propriété de l’entreprise visée (actions votantes ou parts) de même que les frais de services professionnels directement liés à la transaction d’acquisition.


Nature de l’aide accordée
Volet général :

• L’aide accordée par le CLD pourra prendre la forme de prêt, de prêt participatif, de garantie de prêt, de cautionnement, d’acquisition d’obligations ou autres titres d’emprunt, de participation au capital-actions, au capital social ou autrement, à l’exclusion des investissements sous forme de subventions, de congé d’intérêts, de congé de capitaux, de commandites, de dons et d’autres dépenses de même nature et conformément à la politique d’investissement du CLD.

Volet « relève » :

• L’aide accordée prendra la forme d’un prêt sans intérêt n’excédant pas 25 000$ qui devra être assorti d’un congé de remboursement de capital pour la première année.

Détermination du montant de l’aide financière
Volet général :

• Le montant de l’aide financière sera déterminé par le CLD en fonction des fonds disponibles. Par ailleurs, les aides financières combinées provenant des gouvernements du Québec et du Canada et du CLD, ne pourront excéder 50% des dépenses admissibles pour chacun des projets à l’exception des projets d’entreprises d’économie sociale où l’aide financière pourra atteindre 80%.

Volet « relève » :

• Le montant de l’aide financière sera déterminé par le CLD et ne pourra excéder 25 000$. Le prêt consenti au jeune entrepreneur pourra atteindre 80% des dépenses admissibles. De même, le cumul des aides financières provenant des gouvernements du Québec et du Canada et du CLD ne pourra excéder 80% des dépenses admissibles.

Restrictions
Volet général :

• Les dépenses affectées à la réalisation d’un projet, mais effectuées avant la date de la réception de la demande d’aide officielle par le CLD ne sont pas admissibles.
• L’aide financière consentie ne peut servir au fonctionnement d’un organisme, au financement de son service de la dette, au remboursement d’emprunts à venir ou au financement d’un projet déjà réalisé.

Volet « relève » :

• Toute transaction d’acquisition de titres de propriété de l’entreprise conclue avant la date de réception de la demande d’aide officielle par le CLD n’est pas admissible
• L’aide financière est assujettie à l’obligation du jeune entrepreneur de travailler à temps plein dans l’entreprise et de demeurer propriétaire d’au moins 25% de la valeur de l’entreprises pour la durée du prêt.